Statut Association de l’Ombre à la Lumière

 

 

ARTICLE 1- De l’Ombre à la Lumière

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association De l’Ombre à la Lumière

 

 

ARTICLE 2 – BUT OBJET

Cette association a pour objet de rompre l’isolement des femmes isolées. Elle peut accompagner des femmes de séparation dans des démarches. Elle est amenée aussi à les soutenir dans leurs réinsertions professionnelles (infos, accompagnement, formation, quels que soit le domaine), elle est amenée aussi à faire des campagnes de sensibilisations sur les violences. Elle est amenée aussi à développer son réseau social afin de faire des campagnes de sensibilisations sur les violences et proposer éventuellement des accompagnements.

 

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à l’Immeuble Agora 5 Avenue Berthelot 01500 Ambérieu en Bugey

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

ARTICLE 4 – DUREE

 

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION

L’association se compose de :

2 membres fondateurs qui composent le bureau : LAGADEC Elodie Trésorière et

OUEDERNI Soumia Présidente.

L’Association est composée d’un conseil d’administration élu composé de 6 personnes élus pour 10 ans.

L’Association se compose de membres actifs. Sont membres actifs ceux qui adhèrent aux présents statuts, qui sont à jour de leur cotisation annuelle et qui participent régulièrement aux activités de l’association. Ils ont le droit de vote en assemblée générale.

 

 

 

ARTICLE 6 – ADMISSION

 

La liberté d’association, qui est un principe à valeur constitutionnelle, implique que chacun puisse adhérer librement. De même, chaque association est livre de choisir ses adhérents.

Par ailleurs, dans le cadre de son objet social, une association ne doit pas pratiquer de discrimination envers les personnes désirant adhérer et les membres adhérents en raison de appartenance vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race, apparence physique, handicap, état de santé, état de grossesse, patronyme, opinions politiques, convictions religieuses, activités syndicales….

« Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées. »

Les adhérents s’engagent à verser annuellement une cotisation dont le montant est fixé chaque année par l’Assemblée Générale.

 

ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS

Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de10€ à titre de cotisation.
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association; ils sont dispensés de cotisations.

 

ARTICLE 8. – RADIATIONS

 

La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le bureau  pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

 

ARTICLE 9. – RESSOURCES

 

Les ressources de l’association comprennent:
1° Le montant des droits d’entrée et des cotisations;
2° Les subventions de l’Etat, des départements et des communes, des fondations et de dons ainsi que de legs.

3° Les recettes des événements à réaliser

 

 

ARTICLE 10 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

 

 

Fondement de l’organisation démocratique car chacun peut s’y exprimer, l’assemblée générale ordinaire est l’organe souverain de l’association. C’est le regroupement de tous membres pour approuver (ou désapprouver) les bilans de l’année écoulée et pour définir les orientations pour l’année à venir.

Il importe d’encourager la participation des adhérents par la possibilité de donner un pouvoir ou mandat

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient

Elle se réunit chaque année.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Toutes les délibérations sont prises à main levée.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres.

 

ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

ARTICLE 12 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

 

Le fonctionnement dans les grandes lignes de l’Association est géré par un conseil d’administration de 6 membres élus pour 10 ans. En cas de vacance de poste, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l’assemblée général suivante.

Le conseil d’administration a pour objet d’organiser les grandes lignes de l’association, de  pour l’année et se réunit au moins une fois par an.

La présence des trois quart est obligatoire pour délibérer verbalement.

Les décisions sont prises à la majorité des voix présentes. En cas de partage, la voix de la Présidente est prépondérante.

Le vote par procuration n’est pas autorisé.

 

ARTICLE 13 – LE BUREAU

 

Le Bureau est composé de deux membres Présidente Soumia OUEDERNI

Et d’une Trésorière Elodie LAGADEC

Il a pour mission de préparer le conseil d’administration, de préparer l’assemblée générale, de mettre en place les différents ateliers, de trouver les bénévoles pour les animer, de chercher et trouver les financements nécessaires et de gérer l’association. Elles se réunissent 1 fois par mois.

 

 

 

ARTICLE 14 – INDEMNITES

 

 

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

 

 

 

ARTICLE – 15 – REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE – 16 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

 

 

ARTICLE-17-LES ANTENNES

 

 

Les antennes ont une certaine indépendance dans leur fonctionnement mais ne sont pas des personnes juridiques propres et n’ont pas d’existence autonome par rapport à l’association. Elles restent donc sous la responsabilité et le contrôle de l’association dont elles dépendent. L’assemblée peut créer ou fermer une antenne.

Chaque Antenne a une autonomie d’organisation et doit rendre des comptes à chaque Assemblée Générale de l’Association ou au Conseil d’Administration lorsqu’il le demande. Chaque antenne peut gérer son propre budget, celui-ci est intégré dans la comptabilité générale de l’association. La responsable de l’antenne rend des comptes réguliers à la Trésorière qui est la responsable de l’ensemble du budget.

 

 

 

« Fait à Ambérieu en Bugey , le 12 avril 2021 »

 

.

Présidente : Soumia OUEDERNI

Trésorière : Elodie LAGADEC